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Recherche d’arrêts et d’articles de loi

La recherche rapide permet non seulement de retrouver des termes dans tous les contenus, mais elle reconnaît aussi les citations importantes (les décisions non publiées ou publiées du Tribunal fédéral, du Tribunal administratif fédéral et du Tribunal pénal fédéral ainsi que des’articles de loi issus du Recueil systématique du droit fédéral). Saisissez dans le champ de recherche la décision recherchée ou l’article recherché et cliquez sur la loupe. L’outil de recherche reconnaît par exemple les décisions non publiées du Tribunal fédéral (par ex. : arrêt du TF 6B_115/2017) ou les décisions du Tribunal fédéral publiées officiellement (par ex. : ATF 142 I 177), ainsi que les articles de loi (par ex. : art. 716a CO) et vous fournit une liste de résultats précise.

Recherche avec des opérateurs

"…" 
Si vous placez les termes de recherche entre guillemets, seuls les résultats affichant les mots indiqués dans cet ordre précis seront proposés.
Par ex. : "la prestation de travail fournie par l’employé n’est que partiellement" --> permettra de trouver exactement cette partie de phrase dans la base de donn'ees.
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PRÉCISION
Afin de trouver un arrêt précis et/ou un article de loi précis, veuillez toujours employer l’opérateur de recherche "...".
Par ex. : "1C_144/2017"   ou   "Art. 12 CC" --> trouvera exactement cet arrêt / cet article de loi.
 
AND, && 
Permet d'obtenir uniquement les résultats qui contiennent tous les termes de recherche choisis et qui sont reliés par l’opérateur (AND, &&).
Par ex. : droit AND ordre ou droit && ordre
OR, || 
Permet d'obtenir tous les résultats comprenant au moins un terme de recherche lié à (OR, ||).
Par ex .: droit OR ordre ou droit || ordre
NOT, - 
Permet d'obtenir uniquement les résultats comprenant le(s) terme(s) de recherche SANS le(s) terme(s) qui sui(ven)t l’opérateur (NOT, -).
Par ex. : droit NOT ordre ou droit - ordre
? 
Permet de rechercher différents termes avec une lettre variable située à l’endroit du point d’interrogation.
Par ex.: m?t  --> permet de trouver : mot, met, mit, etc.
* 
Permet de rechercher des mots comprenant une quelconque combinaison de lettres situées à l’endroit de l’astérisque.
Par ex. : *anwalt  --> permet de trouver : Rechtsanwalt,  Staatsanwalt, ...; Aktien* --> trouvera Aktienrechtsrevision, Aktiengesellschaft, ...; *etter  --> trouvera Hofstetter, letter, etc.

Résultats de recherche pour Schutzbehörde

164 résultats trouvés

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Exposés

Wanderung im Gebirge – Zwischenhalt mit Routenplanung

Dans la RMA 6/2011 (p. 447 et suivantes), j’ai esquissé, sous le titre «Plus on s’approche de la montagne, plus on la trouve escarpée», les défis que devaient relever les services des tutelles officielles de l’époque et les futures autorités de protection de l’enfant et de…
lic. iur. Peter Dörflinger
ZKE-RMA 2/2023 | p. 91
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Exposés

Im «Irrgarten» zwischen Meldepflichten, Melderechten und Berufsgeheimnissen – die Revision der Meldevorschriften im Kindesschutz

Les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte reçoivent régulièrement des signalements de la part de privés ou de professionnels afin de les mettre au courant de situations dans lesquelles le bien de l’enfant est…
lic. iur. Luca Maranta
ZKE-RMA 4/2018 | p. 231
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Exposés

Aufgaben der KESB beim Unterhalt

L’APEA ne peut prendre aucune décision en matière d’entretien. Généralement, la question de l’entretien est réglée d’un commun accord entre les parents. Dans ce contexte, l’APEA doit conseiller les parents et approuver la convention d’entretien. A défaut d’approbation, la convention n’est pas contraignante pour l’enfant. L’APEA doit par conséquent…
Prof. em. Dr. iur. Dr. h.c. Thomas Geiser
ZKE-RMA 2/2020 | p. 116
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Exposés

L’interdisciplinarité des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte

La professionnalisation et l’interdisciplinarité des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) faisaient partie des points principaux de la révision du Code civil entrée en vigueur en 2013. Ce que les travaux préparatoires dans les cantons laissaient alors entrevoir se confirme aujourd’hui: la liberté d’organisation laissée aux cantons a permis une grande variation intercantonale…
Elisa Fellay-Favre MA, Dr.rer.soc Peter Voll
ZKE-RMA 4/2020 | p. 275
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Exposés

Freiwilligkeit in der Kinder- und Jugendpsychiatrie im Kontext von Selbstbestimmung und Fürsorge

Les admissions dans le domaine de la psychiatrie stationnaire des enfants et des adolescents interviennent majoritairement sur une base volontaire. Les auteurs de la contribution confrontent cette «autodétermination» des mineurs à se prendre en main avec leur dépendance aux…
lic. iur. Lena E. Schneller, Dr. med. Angelo Bernardon
ZKE-RMA 2/2016 | p. 115
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Nouvelles de la pratique

Umfassende Beistandschaft für ein behindertes volljähriges Kind und Bezug von Leistungen der Sozialversicherungen: Rolle der KESB?

Eltern betreuen ihr zu Hause lebendes, behindertes volljähriges Kind, für das sie eine umfassende Beistandschaft ausüben2. Die Hilflosenentschädigung (Art. 42ter IVG), die IV-Rente und Ergänzungsleistungen werden formlos direkt den Eltern als Beistände überwiesen. Weil sie offenbar Missbrauchsrisiken sehen, verlangen einzelne Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden den Abschluss eines…
Prof. Dr. iur. Philippe Meier
ZKE-RMA 1/2016 | p. 84
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Exposés

Professionalität durch Interdisziplinarität: Wo stehen die KESB?

Die Einführung von interdisziplinären Kindes- und Erwachsenenschutzbehörden (KESB) ist eine wichtige Errungenschaft der Gesetzesrevision von 2013. Um diesem Erfordernis gerecht zu werden, reicht eine interdisziplinäre Zusammensetzung der KESB nicht aus. Gefordert sind vielmehr eine interdisziplinäre Kultur und Arbeitsweise. Der Beitrag verfolgt das Ziel, die politisch und fachlich…
Prof. FH Diana Wider
ZKE-RMA 6/2022 | online
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