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Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (septembre à décembre 2020)

RJ 45-21 Incarcération et droit de visite

Protection de l’enfant et de l’adulte: la pratique à l’interface entre protection de l’individu et respect de l’autonomie

Une personne refuse de se faire arracher une molaire infectée. En pleine phase maniaque, elle ne conçoit pas la nécessité d’une intervention dentaire. Un tiers peut-il décider à sa place? Où se situe la limite entre le droit d’une personne à être protégée et son droit à l’autonomie?

Les nouveaux défis dans la PEA

Depuis 2000, l’Association suisse des curatrices et curateurs professionnels (ASCP) organise tous les deux ans un symposium de deux jours. Il s’agit d’un événement de formation continue et de réseautage. Le thème de cette année: Les nouveaux défis dans la PEA. Les 9 exposés ont été traduits simultanément en français et en allemand. Les 220 participants ont pu s’inscrire à 10 ateliers différents…

Résumé de jurisprudence, filiation et protection de l’adulte - Autres domaines apparentés (janvier à avril 2018)

RJ 90-18 Art. 219 CP et qualité de victime

La participation, un gage de qualité – mettre à profit les marges de manœuvre

Qu’en est-il de la perception de la fonction de protection publique du point de vue des personnes concernées et quelles actions potentielles en découlent pour les spécialistes?

Changement au Comité directeur de la COPMA

Monsieur le conseiller d’Etat Christoph Neuhaus (BE) siège au Comité depuis 2008 et depuis 2009, il en est le vice-président. Au 1^er juin 2018, il a changé de direction au sein du Conseil-exécutif bernois et a, en même temps, démissionné du Comité de la COPMA. Le Comité exprime ses sincères remerciement au vice-président sortant pour sa précieuse collaboration et lui adresse tous ses vœux…

Résumé de jurisprudence filiation et protection de l’adulte - Constitution fédérale et CEDH (septembre à décembre 2020)

RJ 1-21 Violation du droit au respect de la vie privée d’un prétendu père biologique ayant tenté de faire reconnaître sa paternité

Le nouveau droit de l’entretien de l’enfant en pratique: Ce qui change et ce qui reste

Am 1. Januar 2017 wird die ZGB-Revision zum Kindesunterhalt in Kraft treten. Durch den neuen Gesetzestext werden einige Punkte fundamental reformiert, mit entsprechenden Auswirkungen auf die Praxis. Andere Bestimmungen der geltenden Gesetzgebung werden unverändert übernommen oder lediglich präzisiert. Der vorliegende…

10 Jahre neues Kindes- und Erwachsenenschutzrecht und 110 Jahre Berufsverband SVBB: Grund für eine Standort­bestimmung aus der Sicht der Berufsbeistandspersonen

Der Schweizerische Verband der Berufsbeistandspersonen (SVBB) blickt auf sein 110-jähriges Bestehen zurück. Der Geschäftsführer, der bis 2022 amtierende Präsident und die beiden aktuellen Co-Präsidenten werfen Schlaglichter auf die Verbandsgeschichte sowie die Entwicklungen seit der Inkraftsetzung des aktuellen Kindes- und Erwachsenenschutzrechts (KESR) vor 10 Jahren und nehmen eine…

La personne de confiance en protection de l’enfance: entre théorie et mise en œuvre

Auch wenn der Begriff der Vertrauensperson in der Pflegekinderverordnung verankert ist, kommt man doch nicht um die Feststellung herum, dass Vertrauenspersonen nur selten eingesetzt werden. Zudem sieht sich die Praxis diesbezüglich mit ungeklärten Grundsatzfragen konfrontiert. Vor diesem Hingergrund hat Integras eine Studie mit dem…